Union européenne : le temps des conquêtes.

« La conscience européenne ne date pas de ce jour. Mais il n’y a guère eu de traduction politique de ce qui, dans l’ordre intellectuel, artistique, spirituel, est perceptible depuis des siècles. Plus exactement, le mythe de l’unité européenne ne s’est jamais incarné que sous des formes brutales de tentatives d’hégémonie. Si nous le voulons, l’utopie d’hier peut commencer à devenir réalité. Assurons à chacun des Etats ici présents une qualité particulière de relations fondée sur l’égalité des droits, la sécurité, la solidarité. Si nous accomplissons ce tour de force, quel exemple adressé à ceux qui, aux quatre coins de la planète, refusent la résignation et le désespoir. Il nous faut donner corps à cette belle promesse, qui a pour nom Europe ». - François MITTERRAND, Discours d’ouverture du sommet de la CSCE, Paris, 19 novembre 1990.

L’espoir de la réalisation de cette utopie, nous le portons dans notre ADN, avec toujours ce triptyque égalité - protection de tous - solidarité. Notre conception de l’Union, c’est d’abord la volonté de faire en commun, en dépassant nos spécificités, à l’instar de la devise européenne : « Uni·e·s dans la diversité ».

Construite sur des valeurs humanistes, avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1950, les espoirs de la gauche européenne se concrétisent difficilement. En effet, pour beaucoup, l’Union demeure un simple assemblage européen, pour certains à la carte, rapide et pas forcément bien fait, avec des institutions qui ne donnent pas au Parlement Européen sa place légitime. Une politique commune souvent au mieux inefficace, au pire inexistante. Une Union incapable de protéger les plus faibles face aux méfaits de la mondialisation. Une Europe écartelé entre différents niveaux institutionnels (29 Etats-membres de l’OTAN, 47 dans le Conseil de l’Europe, 28 dans l’Union Européenne, 36 dans l’OCDE, 57 dans l’OSCE, 4 dans le G8)

Ces échecs sont en partie la cause de la montée des populismes en Europe. Toutefois, nous ne devons pas minimiser les réussites de l’Union, souvent portées par la gauche au niveau européen, même si cette dernière n’a pas su peser sur l’orientation politique profonde de l’UE lorsqu’elle en avait la possibilité. La mise en place du Fonds Social Européen, de la PAC, la convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence faite aux femmes, la préservation de la paix sur notre continent sont des réussites desquelles nous, socialistes européens, sommes fiers. Nous pouvons également citer Erasmus au rang des succès, ainsi que la limitation de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre.
Les socialistes val-de-marnais, forts du bilan de la délégation française menée par notre camarade Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, portent un regard lucide sur les réalisations et les échecs de l’Europe. C’est ce regard qui nous permettra d’accomplir la traduction politique de la conscience européenne que François Mitterrand appelait de ses vœux, au travers des élections européennes de 2019.

Un positionnement unique

Ces élections sont l’occasion pour les socialistes européens, et les socialistes français en particulier, de faire valoir ce regard critique et notre idéal profondément pro-européen. Toutefois, la distinction pro et anti européen ne suffit pas. Entre les conservateurs classiques, les libéraux pseudo-modernes, les xénophobes assumés, nous sommes les seuls à proposer une Europe concrète pour tous, écologique, sociale et solidaire. En France, au sein de ceux qui se disent pro-européens, il demeure la droite et la gauche, et il n’est donc plus possible de souscrire à la grande coalition PSE-PPE.

L’europhilie des Républicains de Laurent.Wauquiez se limite à une Europe au rabais, réduite à des frontières et un marché. Leur alliance avec les premiers ministres populistes hongrois (Viktor Orban) ou autrichien (Sebastian Kurz) au sein du Parti populaire européen décrédibilisent leurs propos pro-européens.

La République en Marche se fait passer pour le parti qui fait avancer l’Europe, au travers de l’action supposée du Président de la République et de son gouvernement. Toutefois, ce sont les mêmes qui bloquent toute avancée sur le congé parental, l’Agence Européenne de l’Asile, la directive vie privée - vie professionnelle en prétextant des arguments purement financiers. LREM ne projette rien que la continuité de l’Europe-marché, l’alliance du libéralisme et du conservatisme en somme.

A gauche, l’Europe a besoin de l’affirmation d’une gauche socialiste, écologiste et progressiste. Oui, nous le disons, nous sommes pro-européens, et attachés à une Union européenne au service de ses habitants. La gauche européenne ne pourra se réunir sur une seule liste, mais elle doit montrer qu’elle peut se donner des combats communs si elle veut voir se lever une espérance de changement.

Notre contribution

Dans ce contexte, les socialistes du Val-de-Marne ont souhaité apporter leur contribution au débat pour que les propositions de notre famille politique soient le plus en phase avec les attentes des citoyens français et européens, ainsi qu’avec nos idéaux et nos valeurs. Au cours de débats tenus dans toutes les sections du département, et avec l’apport de qualité de différents invités (élus, responsables syndicaux et associatifs), les militants ont tenu à faire ressortir des pistes sur les sujets à inclure au cœur de notre projet, profondément socialiste et profondément européen. Sans avoir l’ambition de constituer de manière exhaustive un programme pour les élections européennes, ce texte a vocation à indiquer rapidement les grands enjeux qui nous paraissent cruciaux et prioritaires pour l’Union.

* * *

Une Union qui avance et doit changer d’échelle

L’Union Européenne souffre de la volonté de certains pays, au travers de leur gouvernement, de bloquer tout ce qui se décide au niveau européen. Avant de considérer d’éventuels nouveaux élargissements, la construction européenne, et les politiques communes souhaitées, doivent se recentrer autour du rassemblement de ceux qui veulent faire avancer l’Europe. Ainsi, la question de la règle de l’unanimité doit être reposée.

Pour être efficace, l’Union doit voir ses moyens renforcés et stabilisés, avec un budget européen en hausse sous le pouvoir du Parlement Européen, financé en partie avec une augmentation de ses ressources propres, par exemple au travers d’une taxe sur les transactions financières en Europe. Ce renforcement passe également par l’amplification des capacités de l’Union à lutter contre l’évasion et la dissimulation fiscale, tant des individus que des entreprises. L’arsenal législatif européen doit être renforcé afin de donner les moyens aux Etats de l’UE de percevoir les impôts dus. Le passage d’une Europe budgétaire à une Europe macroéconomique doublée d’une Europe politique, appelée de nos vœux, demande également un renforcement de la transparence des décisions économiques prises par l’UE, notamment en ce qui concerne les traités commerciaux. Ces traités ont des conséquences importantes sur le quotidien des européens, et on ne peut tolérer que les points négociés ne fassent pas l’objet d’un débat public impliquant, au moins, le Parlement Européen. Les investissements réalisés sur le continent doivent l’être dans une logique écologique, et la question du déficit ne peut être l’alpha et l’oméga des politiques menées : nous pouvons vivre avec 3% de déficit, pas avec 3 degré de plus.

Nous réaffirmons ici notre opposition au CETA, dangereux d’un point de vue environnemental, de sécurité alimentaire, notamment à cause des faibles moyens mis en place pour le respect des règles établies. Dans une mondialisation qui laisse sur les bas-côtés les plus fragiles, et qui ne privilégie que le moins-disant social, l’Union Européenne doit demeurer un rempart qui protège, en n’abandonnant jamais sa mission de puissance normative, que ce soit sur le plan social, économique ou écologique.

Enfin, dans un monde tourmenté, l’UE doit se doter d’une Défense digne de ce nom, capable de maintenir la paix sur le continent, mais aussi de répondre aux attaques extérieures qui pourraient advenir. Le politique étrangère de l’Union européenne, pour l’instant il faut bien l’avouer assez hétérogène, doit faire l’objet d’une attention particulière, et d’une volonté politique forte. C’est comme cela que les 513 millions de membres de l’UE verront leur voix entendue face aux Etats-Unis de Donald Trump et à la Chine de Xi Jinping.

L’écologie, pilier de notre projet européen

En ce qui concerne l’écologie, l’Europe est aujourd’hui à la pointe pour la réduction des gaz à effet de serre. Toutefois, les socialistes, profondément écologistes, doivent maintenir une ambition toujours plus élevée pour être au rendez-vous de l’accord sur le climat de Paris. Les objectifs en termes de réduction des gaz à effet de serre doivent être renforcés, et un grand plan pour améliorer l’efficacité énergétique doit être lancé, en prévision des objectifs environnementaux de 2030. Il doit également s’accompagner d’un projet européen sur le stockage de l’électricité ainsi que sur le verdissement des transports européens, tant sur les modes de combustion que sur les réseaux d’alimentation et de fabrication des véhicules propres. Les ambitions écologiques doivent avoir toute leur place au sein de notre projet pour l’emploi et l’industrie en Europe, en ceci qu’elles demandent de nouvelles compétences et une adaptation toujours plus forte de nos économies, et de nos sociétés en général. Ainsi, l’Union doit investir massivement dans les énergies renouvelables, créatrices d’emploi et vectrices d’une société plus sûre et prospère.

Cette transformation concerne également l’agriculture, qui doit davantage se tourner vers l’agroécologie. C’est pourquoi nous affirmons avec force notre opposition à la décision de prolonger l’autorisation du glyphosate sur le territoire européen et rappelons la nécessité d’investir pour trouver des alternatives efficaces aux polluants agricoles. La condamnation de Monsanto outre-Atlantique doit marquer le début de la lutte contre ce qui peut nuire gravement à la santé ou à la biodiversité. Nous lions donc l’écologie avec les enjeux de santé publique et de sécurité alimentaire. Nous soulignerons simplement ici l’urgence de la bataille contre les perturbateurs endocriniens au niveau européen, qui manque encore d’efficacité. Profitons de la mise au débat de ce sujet par la Commission Européenne le 19 juillet dernier pour mettre en avant les propositions des socialistes, avec l’uniformisation des critères pour l’évaluation des substances, et la mise en place du principe de précaution.

L’Europe sociale, du slogan au concret

L’écologie doit former une colonne vertébrale du projet socialiste européen, et est ontologiquement lié aux thèmes sociaux. Si « l’Europe sociale » est un slogan longtemps mis en avant par la gauche européenne, son absence brille davantage de jour en jour. L’Europe doit œuvrer pour la formation (notamment professionnelle) aux différentes transformations en cours, en partie au travers d’un renforcement d’Erasmus, mais également avec un programme plus large de formation, destiné à tous, et notamment à celles et ceux venant de secteurs qui devront réduire la voilure dans les années à venir. Les socialistes devront proposer l’établissement d’objectifs sociaux pour chaque Etat, au même niveau d’importance que les critères de Maastricht. Ces critères pourront concerner la réduction des inégalités et l’accès aux services publics et aux soins. En proposant l’avènement de l’Europe sociale, les socialistes européens pourront enfin porter l’espoir d’une Europe concrète au service des citoyens.

Cette Europe concrète demande également l’instauration d’une Inspection européenne du travail, accompagnée de règles sociales minimales ambitieuses. Contre la concurrence déloyale interne, mais surtout pour l’amélioration des conditions de travail partout en Europe. L’Inspection européenne du travail doit être la première pierre d’un socle de protection sociale commune pour l’ensemble des travailleurs européens. A la différence de l’écran de fumée instauré par le Président Macron sur la directive concernant les travailleurs détachés qui ne concerne pas les chauffeurs routiers, les socialistes européens continueront de lutter réellement pour le progrès dans le quotidien des travailleurs. Ainsi nous renouvelons notre proposition d’une harmonisation fiscale progressive afin d’arriver à un SMIC européen et un taux unique de l’impôt sur les sociétés. La mise en place d’une prise en compte de la pénibilité dans les pensions de retraites ou d’indemnisation chômage, au niveau européen, est également une piste à creuser. D’un point de vue plus large, les fonds structurels européens doivent être plus facilement mobilisable par les territoires. Le Fonds Social Européen doit être renforcé, en accompagnant les Etats afin de réduire la pauvreté et la précarité, ainsi que mettre fin à la situation déchirante des sans-abris sur notre continent. La richesse de notre continent ne peut se contenter d’être au service des « ayants », mais doit contribuer à la réduction des inégalités sociales partout sur notre territoire européen.

La jeunesse, l’espoir européen

Cet espoir d’une Europe concrète concerne également les jeunes. Erasmus, créé en 1987, est un véritable succès européen. Toutefois, la mobilité reste un sujet pour beaucoup de jeunes, notamment ceux qui sont les plus éloignés des parcours scolaires et aux ressources limitées. Ces jeunes-là, pour qui Erasmus / Erasmus + peut représenter la condition sine qua none de la mobilité en Europe, avec l’expérience que celle-ci peut donner dans un parcours professionnel et humain, doivent être désormais la priorité du programme d’échange. Conditionné aux ressources, l’accès au programme doit être ainsi simplifié et plus rapide. Dans une Europe où le chômage des jeunes ne se réduit pas, où certains ne voient de futur qu’ailleurs dans le monde, la politique européenne de la jeunesse doit permettre d’offrir des perspectives aux futures générations. Un continent sans jeunesse est un continent sans futur. Nous soutenons également la mise en place d’un « Erasmus culture », permettant de renforcer la diffusion culturelle au sein de l’UE.

L’Union Européenne à l’heure du défi de l’accueil des réfugiés

L’actualité nous enjoint également à traiter de manière sérieuse la question des réfugiés. Après une première résolution votée par le Conseil Fédéral du 7 juillet 2018, les socialistes du Val-de-Marne souhaitent réaffirmer ici la nécessité de renforcer l’accueil – digne – de ceux qui fuient la mort et la souffrance. La stratégie d’évitement menée actuellement par une grande partie des gouvernements européens, manifestée notamment par le texte scandaleux issu du Conseil Européen de juin 2018, n’est en rien une solution. Le mutisme et l’absence de la France, au travers de ses ministres en charge de l’Intérieur et de l’Europe, n’aident en rien à adopter une position humaniste. Le blocage actuel de l’Agence Européenne de l’Asile et la crispation des discussions au niveau des gouvernements européens posent la question de la place du Parlement Européen sur ce dossier. Le lancement de la révision des accords de Dublin doit constituer une priorité de la prochaine mandature, pour répartir équitablement les réfugiés, simplifier les demandes d’asile et traiter la question des mouvements secondaires. Le renforcement de Frontex est également une nécessité, dans une double mission de protection des frontières et de sauvetage, pour éviter que la Méditerranée ne continue d’être un cimetière maritime. Enfin, l’Agence Européenne de l’Asile ne doit plus être bloquée par la passivité coupable de certains Etats, dont le nôtre. La Parlement Européen doit ainsi voir son rôle renforcé dans le fonctionnement de cette institution.

Toutefois, la question des réfugiés ne se résume pas qu’à leur venue. En effet, elle intègre également la question du suivi du parcours de ces réfugiés, qui passe par la facilitation de leur entrée sur le marché du travail et d’accès au logement. Des initiatives locales, tel le réseau « Réfugiés bienvenus » de Berlin qui permet à ceux qui recherchent des colocataires d’héberger des réfugiés, montrent que des solutions concrètes existent et méritent d’être plus largement déployées. L’enseignement de la langue et la mise à disposition de formations adaptées, sur les modèles scandinaves, sont également des mesures cruciales et nécessaires, pour lesquelles l’Europe peut accompagner les Etats membres.

L’accompagnement social doit également être doublé d’un accompagnement médical et psychologique. Nous proposons la mise en place d’une Aide Médicale de l’Union, sous l’égide de l’Agence Européenne de l’Asile, en faisant de la question des réfugiés une compétence pleinement européenne. Cette aide, dont la nécessité est évidente d’un point de vue de santé publique matérialiserait la solidarité que l’Union Européenne doit proposer aux réfugiés.

Nous, socialistes, avons une position claire et unique au sein du paysage politique, tant au niveau européen que français. Sans faire que ce sujet monopolise le débat lors des élections européennes de mai 2019, nous aurons à cœur de marquer notre différence, afin que nos propositions, qui sont les seules à réellement apporter une solution globale et concrète au dossier des réfugiés, puissent être enfin mises en œuvre.

L’Union comme rempart face aux attaques à l’Etat de droit

Au sein des combats prioritaires pour les socialistes, il y a également le respect et la promotion des égalités et de l’Etat de droit. Les dernières années ont montré que les droits fondamentaux ne sont plus (l’ont-ils été un jour ?) exclus de toute remise en question. L’égalité entre les femmes et les hommes ne progresse plus, avec notamment le blocage de la France sur la directive européenne sur conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle. Cette directive prévoyait trois types de congés, et permettait, notamment, de soutenir la « bi-activité » des couples. Pour bloquer la directive, Emmanuel Macron invoque un argument financier, en s’alliant sans vergogne avec la Pologne d’Andrzej Duda et la Hongrie de Viktor Orbàn. Ajoutons également la persistance au sein de l’Union de fortes discriminations et violences (tant physiques que psychologiques ou institutionnelles) envers les personnes LGBTI, comme en Roumanie, qui n’accorda un droit de séjour à un conjoint homosexuel qu’à l’issue d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. La gauche européenne, et les socialistes au sein de cette famille, sont et devront demeurer à l’avant-garde sur ces sujets. En 2019, continuons le travail mené par la délégation socialiste française au Parlement européen, pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes en général, pour lutter contre les violences conjugales, et pour lutter contre les discriminations envers les personnes LGBTI. En particulier, nous proposons la mise en place d’un droit européen à l’avortement comme droit fondamental.

La défense des droits fondamentaux passe également par un fonctionnement sain des institutions au sein de l’Union, ainsi que dans chaque Etat membre. L’Union Européenne ne peut tolérer les atteintes répétées dans certains pays à la séparation des pouvoirs, notamment à l’indépendance de la Justice. Là encore, l’Europe doit être le rempart contre les dérives autoritaires en son sein, comme par exemple en Pologne avec la réforme de la Cour suprême polonaise. Principe fondamental des équilibres juridiques européens, l’indépendance de la justice ne saurait être remise en question par l’autoritarisme de certains gouvernants. La remise en question des droits de vote dans les instances européennes des Etats en infraction contre les libertés et les droits fondamentaux ne doit plus être taboue.

Un fonctionnement à revoir

De manière plus générale, enfin, les socialistes du Val-de-Marne ont souhaité apporter leur pierre à l’édifice de la réflexion sur le fonctionnement des institutions à l’intérieur de l’Union. Comme mentionné à plusieurs reprises, nous souhaitons instamment un renforcement du Parlement Européen, tant dans l’étendue de son action que dans sa capacité de contrôle des politiques européennes. Seule instance élue directement par les citoyens européens, elle est également, de ce fait, la seule à garantir de manière démocratique que les politiques soient menées dans le seul intérêt de tous les Européens. Une clarification des rôles est donc souhaitable – et souhaitée, et l’existence même du Conseil européen est à questionner. De la même manière un exécutif gouvernemental européen issu du Parlement Européen pourrait parfaitement remplacer la Commission. Le Parlement aurait donc pleinement et entièrement son rôle de législateur, et l’Union aurait enfin une incarnation en son exécutif. Sans mentionner de manière exhaustive l’ensemble des mesures institutionnelles imaginées, nous rajouterons simplement le renforcement de la gouvernance de la zone Euro, avec un Parlement de la zone Euro.

Au-delà de la clarification, l’Europe gagnerait à améliorer la transparence de son fonctionnement. Si le Parlement est déjà en pointe, le contrôle des lobbies doit être renforcé. A la lumière des récents scandales, le pouvoir de contrôle du Parlement sur les nominations aux postes clés des institutions européennes doit être intensifié. Dans cette ambition de transparence, l’Union doit être plus proche des citoyens, et promouvoir son action. C’est pourquoi, il est ressorti des débats dans notre Fédération la nécessité de revoir la stratégie médiatique de l’UE, en intégrant dans les réseaux médiatiques publics nationaux davantage d’Europe.

* * *
Comme mentionné précédemment, ce texte, issu des débats au sein de notre Fédération du Val-de-Marne, souligne quelques points que nous souhaitons faire figurer au coeur du programme, plus global, que notre Parti, au niveau national et européen, défendra lors des élections européennes de mai 2019. Notre volonté est de saisir l’opportunité de ces élections pour marquer notre attachement à l’Europe, pour dénoncer ceux qui, ouvertement ou dans le feutré, souhaitent sa conservation en l’état ou sa destruction. L’Europe concrète, sociale, solidaire, écologiste, démocratique, terre de libertés et d’égalités, requiert des propositions radicales, profondément ancrées à gauche, que nous seuls sauront mettre sur la table, pour améliorer le quotidien des Européens.

Réformons l’Europe en profondeur, sans naïveté mais en demeurant fidèles à notre idéal humaniste, ne devenons pas les gestionnaires de « l’Europe des petits pas, l’Europe des calculs froids ».

Changeons l’Europe pour la sauver, c’est urgent.